Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

1. Informations sur l’entreprise

Le site www.segem-motoculture.com est édité par SEGEM, société par actions simplifiée à associé unique (SASU), dont le siège social est situé 19 RUE DE PORNIC, 44320 SAINT-PÈRE-EN-RETZ, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Nazaire sous le numéro 900 843 764.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le vendeur et tout client effectuant un achat sur le site www.segem-motoculture.com. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits

Les équipements proposés à la vente (tondeuses thermiques, autoportées, robots de tonte, débroussailleuses) sont décrits avec la plus grande précision. Toutefois, de légères variations peuvent exister, sans engager la responsabilité du vendeur.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués séparément au moment de la commande. SEGEM se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits sont facturés selon le prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

La validation de la commande par le client vaut acceptation des présentes CGV. SEGEM se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas de litige antérieur ou d’impayé.

6. Paiement

Le règlement des achats s’effectue via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (virement bancaire, carte bancaire). Les transactions sont protégées selon les normes en vigueur pour garantir la confidentialité des données.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse renseignée par le client. Les livraisons sont assurées en France et en Europe, généralement dans un délai compris entre 8 et 10 jours ouvrés, sauf mention spécifique sur la fiche produit. En cas de retard important, le client est invité à contacter notre service client.

8. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans justification. Les produits doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine. En cas d’erreur de notre part (produit non conforme ou défectueux), les frais de retour sont pris en charge. Dans les autres cas, les frais sont à la charge du client. Le remboursement est effectué sous 5 jours maximum après réception et contrôle du retour, via le même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

9. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

10. Responsabilité

SEGEM ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure ou de faute du client (mauvaise utilisation, erreur de commande, négligence…).

11. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale. Conformément à la réglementation, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données, sur simple demande.

12. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site www.segem-motoculture.com (textes, visuels, logos, graphismes) est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale est interdite sans autorisation préalable.

13. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de différend, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Saint-Nazaire.