Politique privée

SEGEM MOTOCULTURE, ci-après « Nous », attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée.

À travers la présente, nous entendons vous communiquer des informations claires et précises concernant la collecte et le traitement des données à caractère personnel que vous êtes amenés à nous fournir par le biais du site www.segem-motoculture.com (ci-après dénommé « SEGEM MOTOCULTURE »).

Art.1 Règles de confidentialité

Le règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après le RGPD) est d’application à partir du 25 mai 2018. Il impose des règles et conditions strictes aux entreprises et commerçants dans le cadre du traitement des données à caractère personnel de leurs clients et prospects, et ce afin de protéger la vie privée de ceux-ci.

Art.2 Le responsable du traitement

Le « responsable du traitement » de vos données à caractère personnel est SEGEM MOTOCULTURE, responsable du site www.segem-motoculture.com que vous consultez et auquel vous communiquez des données.

Art.3 Bases légales du traitement des données et utilisation

Nous ne pouvons utiliser vos données à caractère personnel qu’à des fins à la fois légitimes et nécessaires (art. 6 du RGPD). Cela signifie concrètement que nous traitons vos données à caractère personnel, que cela soit ou non sous forme électronique, pour des finalités légitimes dans le cadre de la relation contractuelle, du business et de la sécurité/sûreté. Ces finalités sont notamment, mais pas seulement, les suivantes :

• Traiter et exécuter vos commandes et contrats ;
• Gérer votre compte et la relation commerciale ;
• Vous communiquer des informations commerciales, promotionnelles, publicitaires ou sur l’utilisation de nos services ;
• Communications dans le cadre de l’exécution d’un contrat ;
• Améliorer la conception, la mise en page, et la fonctionnalité globale du site ;
• Analyser les données à des fins statistiques.

Art.4 Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel

Les données à caractère personnel incluent toutes les informations qui vous concernent et sur base desquelles vous pouvez être identifié (ci-après dénommées « les données »). Les données anonymes, qui ne permettent pas de vous identifier, ne sont par conséquent pas considérées comme des données à caractère personnel. Vos données à caractère personnel peuvent donc comprendre :

• Données relatives à votre identité (nom, prénom, adresse, numéro à la TVA, numéro d’entreprise, etc.) ;
• Données de statut personnel (numéro de téléphone, e-mail personnel, …) ;
• Données financières et sur les transactions (données relatives au moyen de paiement, numéro de compte bancaire, détails de facturation, …) ;
• Données relatives à l’exécution du contrat conclu avec nous (objet du contrat, adresse de facturation, données professionnelles, …) ;
• Données relatives à l’utilisation d’équipement électronique, tel que des ordinateurs (mot de passe, log data, données d’identification électronique, détails de facturation, …) ;

Données sensibles : Le traitement de données à caractère personnel révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique sont interdits. Nous nous engageons à respecter strictement cette interdiction.

Art.5 Sources et origines des données à caractère personnel

En principe, les données que nous possédons proviennent de vous, lorsque vous remplissez un formulaire. Si vous n’entendez pas fournir les informations obligatoires ou nécessaires, vous pouvez perdre le bénéfice de certains avantages et/ou nous pouvons décider de mettre fin à nos services à votre profit ou nous serons dans l’impossibilité d’exécuter le contrat.

Art.6 Accès aux données à caractère personnel – Avec qui partageons-nous vos informations ?

Conformément à la réglementation en vigueur, les données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet.

Vos données sont essentiellement à usage interne. Nous pouvons communiquer vos données à des entreprises tierces, qui seront en mesure de les traiter, dans le cadre de motifs légitimes et notamment de la bonne exécution du contrat, lorsque nous faisons appel à des prestataires et des sous-traitants pour la réalisation de la commande ou de services fournis par nous (prestations techniques, service de paiement, sécurisation du paiement, livraisons, envoi de prospection commerciale …).

Nous leur transmettons uniquement les données dont ils ont besoin pour effectuer leurs services.

Nous veillerons toutefois au respect de la réglementation RGPD par nos sous-traitants.

Le traitement des données par ces derniers est régi par un cadre légal strict.

Art.7 Durée de conservation des données

Nous mettons les moyens nécessaires en œuvre afin d’assurer que la conservation des données à caractère personnel pour les finalités décrites ci-dessus n’outrepasse pas les durées légales.

Art.8 Quels sont vos droits ?

Nous nous engageons à prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité du traitement des données à caractère personnel de chacun (Art. 32 du RGPD).

Conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits relatifs à vos données personnelles à savoir :

Droit d’accès (Art. 15 du RGPD) et d’information
Vous avez le droit d’être informé de manière concise, transparente, intelligible et facilement accessible de la manière dont vos données sont traitées. Vous avez également le droit d’obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et, le cas échéant, d’accéder à vos propres données à caractère personnel et le droit d’en obtenir ou d’en faire une copie dans la mesure du raisonnable.

Droit de rectification (Art. 16 RGPD)
Vous avez le droit d’obtenir la rectification des données inexactes. Vous avez également le droit de compléter les données incomplètes.

Droit à l’oubli (Art. 17 du RGPD) et Droit à la limitation du traitement (Art. 18 du RGPD)
Nous nous engageons à octroyer l’effacement de vos données à caractère personnel notamment dans les cas suivants :

• Données n’étant plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles avaient été collectées ou traitées ;
• Vous vous opposez au traitement ;
• Les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite.

Droit de portabilité (Art. 20 RGPD)
Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix.

Droit de retirer le consentement à tout moment (Art. 7 du RGPD)
Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données lorsque le traitement est basé sur votre consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Droit d’introduire une réclamation (Art. 77 du RGPD)
Vous avez le droit d’introduire à tout moment une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel constitue une violation du RGPD.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse suivante :
contact@segem-motoculture.com